Informations légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le site latelierdezac.fr est édité par L'Atelier de Zac (Zacharie Rousselon).
- Statut juridique
- Entreprise individuelle
- SIRET
- 93247890200012
- Siège social
- Bègles (33130)
- Immatriculation
- Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
- TVA Intracomm.
- FR77932478902 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
- Téléphone
- 06 04 16 89 42
- Email de contact
- contact@latelierdezac.fr
- Dir. de la publication
- Zacharie Rousselon
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
- Société
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- IDE
- CHE-103.167.648
- Téléphone
- +41 22 820 35 44
- Site web
- www.infomaniak.com
L'hébergement de ce site s'inscrit dans une démarche écologique. Le centre de données d'Infomaniak est alimenté à 100 % en énergies renouvelables.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support électronique est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Assurance Professionnelle
Conformément à la réglementation encadrant les activités de conseil et de développement numérique, L'Atelier de Zac est couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
- Compagnie d'assurance : Hiscox (Gérée par Orus France SAS)
- Numéro de police : RCPH278592411
- Couverture géographique : Monde entier (hors USA / Canada)
5. Nature de la clientèle
L'Atelier de Zac s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle — entreprises, artisans, indépendants, associations et professions libérales agissant dans le cadre de leur activité. Les prestations proposées ne sont pas destinées aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. À ce titre, les dispositions relatives à la médiation de la consommation et au droit de rétractation de quatorze jours ne trouvent pas à s'appliquer.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site latelierdezac.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.